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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01207_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01208_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01198_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme A, née le 1er septembre 1951, a exercé les fonctions de maître délégué du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 au collège " Notre Dame " de Hauts-de-Bienne, établissement privé sous contrat d'éducation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
. / L'acte qui désigne le magistrat chargé des expertises peut lui déléguer tout ou partie des attributions mentionnées aux articles R. 621-2, R. 621-4, R. 621-5, R. 621-6, R. 621-7-1, R. 621-8-1, R.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'un agent indisponible et qu'en l'absence de preuve de la disponibilité de l'agent remplacé, son contrat devait être renouvelé ; - elle est entachée de détournement de pouvoir et de discrimination
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle est déléguée syndicale et membre titulaire du comité social et économique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente de la Cour a donné délégation à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
marseillaise (" Soleam "), enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 524 460 888, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Fradin Weck Architecture, devenue
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00159_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
garde leurs enfants nés en 2017 et 2020 lorsqu'elle travaille, le seul justificatif de ce dire produit à l'instance est un contrat de travail à durée déterminée prévoyant que Mme A B assurera le remplacement
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01952_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A compter du 15 mai 2014, elle a été recrutée par le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge jusqu'au 14 juin 2014 en remplacement de Mme D.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par une délégation en date du 19 décembre 2019, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00969_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que : - Mme B bénéficie d'une délégation de signature par arrêté du 1er octobre 2018 ; - la décision est suffisamment motivée ; - la décision examine précisément la demande de l'intéressée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les titulaires principaux de la délégation n’étaient ni absents ni empêchés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01333_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il soutient que : - le signataire des actes ne disposait pas d'une délégation régulière ; - les décisions, qui ne sont pas motivées, méconnaissent les articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par une délibération du 11 janvier 2018, le conseil d'administration de la SAS Grand Casino de Bandol a révoqué son mandat social de directeur général délégué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
réparation des dommages consécutifs à la perte de trois arbres bicentenaires dans le parc de Wesserling, la somme de 2 704,80 euros au titre du préjudice matériel lié au coût de travaux d'abattage et de remplacement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que l'arrêté de délégation a été reçu en sous-préfecture le 9 juin 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En 2013, ces chaudières ont été remplacées par une chaudière de marque Compte, d'une puissance de 1 060 kW, pour un montant de 347 200 euros.
Source officiellePage 10 sur 123