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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
identification, alors que l'administration se fonde sur l'existence même de ces treize SCI, dans lesquelles il n'a pas investi, et sur la circonstance qu'elles auraient pris part à " un seul et même programme
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B sur le poste de responsable des projets culturels et de la programmation du théâtre Berthelot dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
permis de construire modificatif dans le cadre de la réalisation d'un bâtiment commercial sur un terrain sis n° 121 impasse du Gardonnet, en tant que ledit arrêté rappelle une participation au titre du programme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d’une offre diversifiée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04460_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02697_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
fiscales et de la doctrine administrative BOI-CF-IOR-10-40 n°40 et n° 80, 12-09-2012, dès lors que qu'elle ne précise pas le nom des treize autres sociétés civiles immobilières participant au même programme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
publiques ou privées destinataires des ouvrages, ou pour toutes autres raisons (dont notamment le fait que un ou plusieurs document(s) de planification ne permette(nt) pas ou plus la réalisation du programme
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, aux termes de la préconisation P5 de l’orientation d’aménagement et de programmation pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine lorientais, relative aux abords des maisons de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ce programme d'aménagement d'ensemble prévoyait notamment la réalisation des réseaux pour les parcelles cadastrées section A n° 1003, n° 1004, n° 1005 et n° 1006.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00397_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
1 du code des relations entre le public et l'administration ; - le motif de la décision tenant à ce que le projet ne porte pas sur la totalité du périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sur l'environnement, si une évaluation environnementale doit être réalisée. / Dès qu'elles sont disponibles et, en tout état de cause, à un stade précoce dans l'élaboration du plan, schéma, programme
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'autre part, avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine ; - le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Nîmes a considéré à tort que le projet de lotissement en litige n'était pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01338_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ressort de la combinaison de cette réglementation que chaque État membre établit des programmes de développement rural qui doivent être approuvés A la Commission. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet arrêté exige, à son article 3, le paiement d'une participation financière d'un montant de 82 605,25 euros au titre du programme d'aménagement d'ensemble dénommé " Landroune-Touat-Bouffia ", approuvé
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02758_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
; - donner accès au logiciel de programmation de consultations d'anesthésie et programmation opératoire pour les orthopédistes, internes et cadres de santé du CHUG ; - mettre en place avec les praticiens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - les motifs de refus retenus dans l'arrêté du 13 février 2023 s'inscrivent dans un rapport de conformité et non de compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00322_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de prendre toute mesure utile en vue d'assurer, dans un délai de deux mois et sous astreinte, la rétrocession des terrains tels que délimités sur le plan annexé à l'article 2.3 de la convention de programme
Source officiellePage 10 sur 246