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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
lors de son audition par des enquêteurs spécialisés, la jeune A a révélé l'existence de faits d'atteintes survenus entre le mois d'avril et le mois de décembre 2019 qui n'ont pas été vus par les personnels
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03331_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En outre, la requérante n'indique pas avoir été dans l'impossibilité de se présenter personnellement auprès des services de la préfecture, ni ne justifie avoir personnellement entamé des démarches effectives
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01424_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
; - cette note instaure une différence de traitement injustifiée entre les personnels affectés dans des services de direction et ceux qui ne le sont pas ; - les missions qu’elle exerçait au sein du
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00428_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des « éléments d[e] son dossier », la mise en cause visée dans la décision litigieuse de la CNAC du CNAPS du 25 février 2021 résulte de la seule consultation des traitements de données à caractère personnel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
imputable dès lors que cette tâche relevait des agents logistiques sous l'autorité de la gouvernante, il ressort toutefois de sa fiche de poste qu'elle avait pour mission de " gérer l'ensemble du personnel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
, et se trouve ainsi prise en considération de sa personne. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04975_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
situation et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - en vertu des dispositions du 1er alinéa de l'article R. 431-3 du code de justice administrative, il n'avait pas l'obligation de se présenter en personne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, qui ne conteste pas avoir été reçu personnellement par les services de la préfecture lors de l'enregistrement de sa demande d'asile, n'apporte aucun élément à l'appui de l'allégation selon laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02669_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
relative à la gestion de la crise sanitaire instaure une obligation de vaccination contre la maladie covid-19, " sauf contre-indication médicale reconnue ", pour les professionnels de santé et pour les personnels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02444_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ou d'un fait personnel exorbitant du service.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01528_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
décembre 1977 et 7 avril 1981 à Meknassi et à Tunis (Tunisie) sont respectivement entrés en France le 16 décembre 2018 et le 18 septembre 2019 sous couvert de visas de long séjour portant la mention « personnel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01529_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
décembre 1977 et 7 avril 1981 à Meknassi et à Tunis (Tunisie) sont respectivement entrés en France le 16 décembre 2018 et le 18 septembre 2019 sous couvert de visas de long séjour portant la mention « personnel
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00298_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
à la délivrance du diplôme du " service de sécurité incendie et d'assistance à personnes 3 " (SSIAP3), d'enjoindre au directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
raison, à la fois, des propos tenus par Mme A au cours d'une altercation avec une collègue, le 12 octobre 2018, mais également de son comportement général agressif et menaçant à l'égard des autres personnels
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00668_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C et son environnement professionnel, et la perte de confiance des personnels médicaux des autres services à son égard, en deuxième lieu, sur son comportement inadapté, manifesté par un refus de respecter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
pour la détermination de la note chiffrée attribuée au personnel secondaire des services d'hospitalisation sont : " 1 Aptitude au service. 2 Application dans l'exécution du travail. 3 Sens du travail
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
en un contexte professionnel pathogène de nature à déclencher la maladie et que les difficultés rencontrées par Mme A dans l'exercice de ses fonctions constituent un fait personnel détachable du service
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D'autre part, si Mme F entend soutenir que le personnel soignant du service de maternité du centre hospitalier de Montfermeil a grandement manqué de compassion et de compréhension dans les circonstances
Source officiellePage 10 sur 755