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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il ressort des feuilles d'émargement, destinées à assurer le suivi du ménage réalisé, que Mme A a annoté de façon récurrente ces feuilles de remarques hostiles, dévalorisantes, offensantes ou parfois insultantes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Or pour répréhensibles qu'ils soient, ces faits, cantonnés à la conduite de véhicule sans permis de conduire et parfois sous l'emprise de stupéfiants, ne suffisent pas à faire regarder la présence de M
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00333_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les forces de l’ordre ont en outre été sollicitées à quatre reprises entre 2019 et 2022 pour des tentatives de suicide qui ont nécessité leur intervention avec parfois, comme le 4 juin 2022, la mise en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a adopté des comportements déplacés vis-à-vis de ses collègues, en leur adressant des mails agressifs ou, parfois, en déposant des mains courantes, mais aussi formulé des remarques publiques désobligeantes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02233_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En tout état de cause, ces moyens, parfois mentionnés uniquement dans les conclusions, ne sont pas assortis des précisions nécessaires pour permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
obtenir le paiement des avances du seul fait que cette dernière n'a pas transmis ses états justificatifs au plus tard le 20 de chaque mois ; ce retard à transmettre les états, qui l'ont d'ailleurs été, parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
à l'alignement, parfois en retrait des voies et, d'autres fois encore, en fond de parcelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04158_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A souffre de troubles psychotiques et schizophréniques sévères, ayant conduit à des gestes suicidaires et ayant nécessité plusieurs hospitalisations, parfois forcées, en service de psychiatrie, en revanche
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Estrich, que la société valorise à la somme de 30 000 euros, présente une faible liquidité, nonobstant la production d'un nombre limité d'annonces de vente sur le territoire national pour des matériels parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
exceptions, constitué de grillages métalliques de couleur verte ainsi qu'initialement prévus, même si, à quelques endroits, des clôtures occultantes constituées essentiellement de canisse ou de tissage, parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
exceptions, constitué de grillages métalliques de couleur verte ainsi qu'initialement prévus, même si, à quelques endroits, des clôtures occultantes constituées essentiellement de canisse ou de tissage, parfois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société CMME indique que des photos de véhicules portant son logo sur leurs plaques d’immatriculation ont parfois été publiées sur des sites spécialisés présentant les résultats de rallyes automobiles
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04818_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par la production de l’intégralité de ses bulletins de salaire, elle démontre avoir perçu à compter de l’année 2020 et les années postérieures un salaire annuel équivalant voire parfois supérieur au salaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01628_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Si Mme B admet que sa mère a conservé des relations au sein des représentations consulaires (ANO)russe(/ANO)s en France et qu'il lui arrive parfois de la solliciter afin de faciliter la délivrance de visas
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01745_20230210
10 février 2023
10 février 2023
alors que le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a notamment indiqué dans son jugement du 2 octobre 2019 que ses visites étaient irrégulières et qu'il annonçait parfois
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
d'intégration dans la société française, notamment professionnelle, son intérêt et sa curiosité pour la langue et la culture françaises et sa persévérance au travail dans des conditions matérielles parfois
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02757_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ressort toutefois des bulletins de salaire qu'il verse aux débats que son activité professionnelle a été discontinue pour comporter de nombreuses carences, parfois de plus d'un an, et qu'il n'a travaillé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00974_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
conclusions de l'enquête de l'inspection générale de la police nationale ayant révélé la teneur des nombreux messages injurieux et discourtois à l'endroit de sa supérieure hiérarchique, dont il était parfois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01920_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il produit copie d'ordonnances médicales, de relevés de livret A, de récépissés d'opérations financières, de factures d'achats divers portant son nom et indiquant parfois des adresses différentes.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A justifie également avoir des liens familiaux sur le territoire français dans la mesure où une grande partie de sa famille, parfois de nationalité française, incluant son père, sa belle-mère, son frère
Source officiellePage 10 sur 47
COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, HRIS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Capital : 9072000.00 EUR Numéro unique d'identification : 542053285 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HRIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980250153 Lieu d'immatricul
02/07/2026
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DEVELOPPEMENT DE PARFUMERIE
30/06/2026
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QUINTESSENCE PARFUMERIE
30/06/2026
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ESTHETIQUE PARFUMERIE TANAGRA SEPT
28/06/2026
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PARFUMERIE BELY
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
26/06/2026
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