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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de quelques constructions à usage d'habitation et de commerce, ainsi que d'une vaste zone économique composée d'immeubles de bureaux, de commerce et d'artisanat au toit plat, entourés de parcs de stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D’une part, à supposer que les espaces menant aux parcs de stationnement souterrains soient délimités par des murets latéraux, il ressort du plan de la façade sud que ces murets en pierre seraient d’une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A ce titre, elles sont accessibles depuis le domaine public sans que soit précisée la place de stationnement que les visiteurs doivent utiliser. / Le parc de stationnement des bâtiments neufs à usage d'habitation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
du dossier que si le projet vient réduire le boisement présent sur le terrain d'assiette, il s'accompagne d'un accroissement de la surface des terrains consacrés aux espaces verts et prévoit que le parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La Commission nationale d'aménagement commercial a certes relevé qu'une importante extension du parc de stationnement avait été réalisée en 2015, comprenant l'aménagement de 1 188 places de stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
panneaux photovoltaïques en toiture, du fait de la trop faible solidité de la charpente du bâtiment qui impliquerait une réfection totale de celle-ci, que par la pose d'ombrières photovoltaïques sur le parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
différents modes de transports publics présents ou futurs, les accès pédestres et cyclistes, la desserte routière et les flux de circulation dans la zone d'influence cinématographique, les différents parcs
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de locaux commerciaux relevant des catégories 1 à 3 (BUR1, BUR2, BUR3) du sous-groupe bureaux et locaux divers assimilables, 2 à 4 (DEP2, DEP3, DEP4) du sous-groupe lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Un parc de stationnement situé à proximité, de l'autre côté de la voie, est également resté accessible pendant toute la durée des travaux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
arbustives à feuillage et de plantes grimpantes en façade sud, ainsi que l'installation de 819 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture, soit 35% de la surface de la surface totale, et de doter le parc
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe scolaire et une salle polyvalente, des commerces et restaurants, un parc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00363_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’irrecevabilité du recours juridictionnel, d’une telle réclamation, ni du délai dans lequel elle devait être présentée, d’autre part, que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 constituait
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
En ce qui concerne le respect par ce parc de stationnement des règles de création et d'accessibilité des places de stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap, le pétitionnaire ne peut être
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
l'instruction ; si la société soutient avoir déposé une demande de délivrance de permis de construire modificatif le 2 décembre 2020, elle ne concernait ni la dimension de l'impluvium, ni la situation du parc
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon a refusé de procéder aux travaux de remise en état de la dalle et de lui enjoindre de réaliser ces travaux et de remettre en état le parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
un permis de construire, valant autorisant d'exploitation commerciale, en vue de la construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de l'aménagement d'un parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00659_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
un permis de construire, valant autorisant d'exploitation commerciale, en vue de la construction d'un bâtiment commercial, d'une surface de plancher de 2 000 mètres carrés, et de l'aménagement d'un parc
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