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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01091_20250807
7 août 2025
7 août 2025
S'agissant de la décision de refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation dès lors que pour motiver sa décision la préfète n'a pris en compte qu'une partie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02433_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Even a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00346_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A a conclu un premier contrat d'apprentissage le 23 janvier 2023 valable jusqu'au 31 août 2025 en vue de préparer un CAP métiers du plâtre et de l'isolation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00520_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00477_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon, - et les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01211_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Raymond, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Hérault, bénéficiaire d’une délégation consentie par arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de l'Hérault, régulièrement publié au recueil des actes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03178_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
candidature sur des postes au sein de la CMAR Auvergne Rhône-Alpes, puis il lui a été diffusé par courriel la vacance de deux postes à la CMAR Occitanie-Pyrénées-Méditerranée ; ce dernier courriel ne valait
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04807_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01846_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par deux arrêtés du même jour, le préfet de police de Paris l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai et fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'autre part,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02456_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 28 mai 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d’une part, a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02332_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00617_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 novembre 2022 par lesquels le préfet de police a décidé sa remise aux autorités de l'Etat partie à la convention
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00294_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02679_20260220
20 février 2026
20 février 2026
des dispositions de l’article 1er du présent accord, reçoivent, après le contrôle médical d’usage et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02954_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il a été mis en possession d’une carte de séjour, sous sa réelle identité, valable du 3 octobre 2016 jusqu’au 2 octobre 2017 et a présenté le 1er décembre 2022 une demande d’admission exceptionnelle au
Source officiellePage 10 sur 31