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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02579_20230214
14 février 2023
14 février 2023
et écologiques littoraux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
3 novembre 2022 et d'enjoindre au ministre chargé de l’économie de la nommer au 1er avril 2024 à l'échelon s écial du grade d'ingénieur général des mines.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ailleurs, il comporte un axe B qui vise à " renforcer l'attractivité économique du territoire " au moyen, notamment, du " développement d'une offre de foncier économique adaptée aux besoins des entreprises
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : 2. La seule circonstance que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00760_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sanitaire d'exposition de la population à la tuberculose bovine et aux bactéries ; outre les intérêts de ses administrés, la commune défend ses intérêts patrimoniaux, faunistique, touristique et économique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable : " Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte : / () / 2° Les schémas régionaux de cohérence écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
regard notamment de l'objet et du périmètre du plan ainsi que de leur effet sur le parti d'aménagement retenu. 40.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00983_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La requête a été régulièrement communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02930_20240216
16 février 2024
16 février 2024
projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
plan local d'urbanisme est en contradiction avec les dispositions de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme au regard des surfaces ouvertes à l'urbanisation, et l'équilibre entre une utilisation économe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La candidature de la société Ecoloc Cassis a été rejetée par décision du 13 mai 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ainsi qu'il a déjà été dit, l'ensemble fait l'objet de l'OAP " Malivert-Champ Gothereux ".
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que : l’ordonnance est irrégulière, premièrement, comme étant insuffisamment motivée en ce que le président a retenu le seul motif tiré de ce qu’une association à objet national ne pouvait
Source officiellePage 10 sur 1537