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Parmi les espèces patrimoniales recensées, 6 espèces de rapaces font partie des espèces les plus exposées au risque de collision mortelle avec les éoliennes, notamment le milan noir.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00825_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

à très faible en phase d'exploitation après mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction consistant en la mise en place d'un bridage des éoliennes afin de supprimer le risque de collision mortelle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01919_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A a délibérément fait le choix de ne pas agir alors qu'il a été le témoin d'un accident grave et mortel de la circulation routière, ayant abouti au décès de la victime percutée par le véhicule dans lequel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Plusieurs espèces de rapaces menacées et inscrites à l’annexe I de la directive Oiseaux, qui risquent des collisions mortelles, ont également été contactées, telles la bondrée apivore, le busard cendré

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02005_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

radio-induite, l’expert relève que l’intéressé a également subi un préjudice d’angoisse, des troubles dans ses conditions d’existence ainsi qu’un préjudice moral important lié à l’annonce d’une maladie mortelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00451_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure Mme Aventino, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, B.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Plusieurs espèces de rapaces qui risquent des collisions mortelles ont également été contactées dans l'aire d'étude dont des espèces, la plupart menacées, sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00298_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

d'une part, que la pratique d'une césarienne programmée présentait des risques propres, en particulier des complications veineuses-thrombo-emboliques, de phlébite et d'embolie pulmonaire pouvant être mortelles

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02027_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

ont été publiés le 13 octobre 2021, dans la perspective d'un mariage à conclure après l'obtention du visa sollicité en 2021, et que cette union a été programmée le 1er octobre 2022 à la mairie de Mordelles

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01260_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article UC-B 8.2 du PGA de la commune de Papeete : " Sur un terrain qui n'est pas destiné à être morcelé ultérieurement, des bâtiments principaux, dès lors qu'une des

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03726_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Il ressort des termes de l'arrêté du 19 juillet 2022 et plus particulièrement de sa motivation en fait que celui-ci a été pris au regard du caractère de chien " dangereux mordeur plusieurs fois récidiviste

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01197_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Il a entendu également " préserver la cohérence des plaines agricoles en évitant leur morcellement et maintenir les coupures urbaines dans le développement périphérique des communes ", ces espaces non

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02226_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

d'usage potentiels avec l'activité agricole doivent avant toute ouverture de nouvelles liaisons douces, analyser avec la profession agricole les incidences sur la fonctionnalité des espaces agricoles (morcellement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00981_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

La SAS Nain Nain ne conteste pas que cette opération de morcellement du terrain d'assiette du projet initial, qui donne une apparence de régularité à la construction litigieuse, a été effectuée dans le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02547_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

123-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier agricole et forestier, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02541_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

de la modification du règlement applicable à la zone par la modification n° 4 du PLU du 20 septembre 2016 sur la base du constat, objectivé dans la note de présentation de la modification, d'un morcellement

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02461_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Ils les tuent à petit feu jusqu’à les conduire à la mort, parce que voilà, c’est de l’acharnement »), et que certains articles contenaient des propos portant une atteinte grave à la crédibilité et à l’

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

En outre, ce rapport recense quatre cas de collisions mortelles pour le faucon crécerellette, avec une estimation portée à huit. 18.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01768_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Vinci a déposé, le 10 octobre 2019, une demande complétée le 19 décembre 2019, pour l'obtention d'un permis de construire un bâtiment de stockage sur un terrain constitué de sept parcelles issues du morcellement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00308_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

ailleurs à l'objectif retenu visant à renforcer la dynamique locale en prenant en compte l'activité agricole, plus particulièrement par la préservation des structures foncières agricoles en évitant le morcellement

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