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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00833_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Michel, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont il est rapporteur.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00375_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01235_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00516_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C, représenté par Me Michel Justinien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03238_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Michel, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont ils sont rapporteurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, Gauthey, Michellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03308_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03138_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lehmann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02336_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de M. A, ainsi que celles de Me de Folleville conseil de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Michel, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, avocate de la société Parc Eolien Energie du Grand-Est.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michel, premier conseiller ; - et les observations de Me Issa, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00358_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02337_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me de Folleville, conseil de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Saisie par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02338_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me de Folleville, conseil de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Saisie par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02339_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me de Folleville, conseil de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Saisie par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02340_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me de Folleville, conseil de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Saisie par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02341_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me de Folleville, conseil de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Saisie par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02342_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me de Folleville, conseil de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Saisie par M.
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FONTANAY, Thierry, Francois, Michel, Jean, FONTANAY
25/08/2026
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SCI CABINET SAINT MICHEL
25/08/2026
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BOUZANQUET, David, Michel, Roger
25/08/2026
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BORALEVI MERLE, Léa, Delphine, Michèle
25/08/2026
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MICHEL MORPE ET FILS
25/08/2026
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