Par un jugement n° 1901627 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903725 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 4.

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché

Par un jugement du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Par un jugement du 21 janvier 2022 dont M. B relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1905124 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Dans sa requête, la commune de Saint-Germain-en-Laye demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à ses demandes. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n°1900374 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

La commune de Bénodet relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a annulé l'arrêté du maire du 22 mai 2019 portant permis de construire. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2302627 du 12 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis M.

. - POUVOIRS DU JUGE FISCAL. - CONTRIBUTIONS ET TAXES - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - SUBSTITUTION DE BASE LÉGALE - CONDITION TENANT AU MAINTIEN

Elle fait valoir que : - le préfet n'a pas exécuté le jugement qui lui enjoignait de lui délivrer un titre de séjour ; - la requête est irrecevable en l'absence de critique du jugement ; - dès lors

Par un jugement n° 1906239 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné, avant-dire-droit, une expertise, puis par un jugement 12 octobre 2022, il a annulé l'arrêté du 7 novembre

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2000084 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1813429 du 16 février 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2.