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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et à titre subsidiaire, de fixer la date de consolidation au 27 octobre 2017 et le taux d'incapacité permanente partielle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire du 10 octobre 2023 le ministre des armées a informé la Cour de l'avis de la commission du secret de la défense nationale, partiellement favorable à la déclassification des documents en cause
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00297_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Drouet a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer d'une part, la décharge partielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00713_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
chambre du tribunal administratif de Nice du 7 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision de consolidation fixée au 6 janvier 2025 ; 3°) d’annuler les décisions relatives à l’incapacité permanente partielle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le CHRU de Lille démontre également que l'information lors de cette consultation s'est faite au moyen de schémas qu'il a versés à l'instance et qui mentionnent à nouveau que Mme A a été informée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Une réponse à cette mesure d'information, présentée par l'Entente départementale pour la démoustication du littoral méditerranéen, a été enregistrée le 28 octobre 2021 par laquelle elle informe la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Comme en ont été informées les parties, le jugement attaqué est irrégulier pour ce motif et doit donc être annulé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01415_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
moyen ; - les activités de la " cellule Déméter " relatives au suivi des actions de nature idéologique se rattachent aux compétences de la gendarmerie dans sa mission d'information.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03385_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le 15 février 2016, alors que ses propos et son comportement laissaient présager un passage à l'acte, et sans avoir prévu son orientation vers une structure adaptée pour les soins de suite ni une information
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
31 juillet 2013 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2010 à 2012 ; 3° à titre subsidiaire, de prononcer la décharge partielle
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02206_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
droit et de dénaturation des faits ; - elle mentionne à tort l'existence d'une rechute de son accident de service du 1er août 2018 alors qu'une maladie professionnelle (tableau 98) a été reconnue à partir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par ailleurs, si à partir du 1er janvier 2017, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
255 784,70 toutes taxes comprises, avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts, pour avoir été illégalement évincée du marché de construction de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02091_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il soutient que le tribunal ne pouvait annuler partiellement l'arrêté en litige au motif qu'il est rétroactif dès lors qu'il constitue un acte recognitif dont la rétroactivité est admise ; le tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le syndicat des Infirmiers à Domicile (SIAD) a demandé par courrier du 28 avril 2022 à la Caisse de Compensation des prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01891_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pendant le délai de deux ans avec inscription d'un signalement aux fins de non admission dans le système d'information
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01983_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A dont celui-ci avait fait état lors de son audition et il ne ressort pas des pièces du dossier que le courrier ci-dessus comportait d'autres informations. 5. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A la suite de l'admission partielle de sa réclamation, elle a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la restitution de la somme de 43 403 euros que l'administration n'a pas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00332_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à lui verser la somme de 145 089,29 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices résultant de la délivrance d'informations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'aide-soignant collabore avec l'infirmier pour leur réalisation.
Source officiellePage 10 sur 402