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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, si les requérants se prévalent de fichiers journaliers remis chaque mois au cabinet comptable qu'ils ne versent au demeurant pas à l'instance, le vérificateur a estimé que ces fichiers ne permettaient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02370_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02378_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02379_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02381_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
, et des frais de recouvrement des sommes dues et payées avec retard de 2018 à 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de paie produites montrent qu'elles ont été intégrées aux montants des salaires nets et ont donc été payées à l'agent.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04309_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A compte tenu des éléments contenus dans son dossier médical et notamment de la fiche descriptive des infirmités ayant donné lieu à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité établie le 2 mai 2000
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
D'autre part, si les requérants produisent, à l'appui de leur moyen, quelques fiches éparses récapitulant des recettes journalières réalisées en 2013, 2014 et 2015, des fiches correspondant à des dépôts
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de poste, ensemble la fiche de poste datée du 1er juin 2021, et d'enjoindre à l'université de Limoges de lui proposer une nouvelle fiche de poste conforme à la fiche d'emploi-type F2 B47, dans un délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique alors en vigueur : " Le délai de paiement prévu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02259_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
applicable au litige : " () / 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00613_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00029_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00030_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02608_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02369_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02372_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officiellePage 10 sur 138