Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01872_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aucune erreur de droit ne saurait d’avantage être tirée de l’erreur relevée plus haut, ce moyen n’étant par ailleurs pas assorti de précisions suffisantes permettant d’en apprécier le bien-fondé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, notamment par la note blanche produite ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée à leurs droits.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
matérielle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01340_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
confirmative et la rejeter pour ce motif comme irrecevable ; - la décision du 21 octobre 2019 est fondée sur des faits matériellement inexacts et est entachée d'une erreur d'appréciation ; - il
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels, qui établit la liste des compétences attendues des assistants maternels, indique qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
manifeste d'appréciation ; - le classement en zone U de la zone du Mont d'Hauterive est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire, enregistré le 28 janvier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A a fait l'objet d'une saisie administrative de son matériel de diffusion de musique amplifiée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
notamment par la note blanche produite ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée à ses droits.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
notamment par la note blanche produite ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée à ses droits.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, notamment par la note blanche produite ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée à leurs droits.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
notamment par la note blanche produite ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée à ses droits.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
notamment par la note blanche produite ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée à ses droits.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
notamment par la note blanche produite ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée à ses droits.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04285_20230803
3 août 2023
3 août 2023
professionnels ou mobiliers détenus à titre purement privé par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01706_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Le Bel Esquivillon, demande à la cour : 1°) de rectifier l'erreur matérielle affectant l'article 3 de l'arrêt du 8 novembre 2022 en ce qu'il a enjoint l'Etat à verser 1 200 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00148_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En troisième lieu et dernier lieu, s'agissant du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, le requérant reproduit purement et simplement l'argumentation invoquée en première instance, faisant à
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, notamment par la note blanche produite ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée à leurs droits.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02634_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Nanterre a refusé de le rétablir au bénéfice des conditions matérielles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon lui, cette erreur a entraîné, d'une part, les désordres sur la partie réalisée en dalle portée sur terre-plein et, d'autre part, un pourcentage des désordres pour la partie réalisée en dallage (purge
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00074_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il soutient que : - la requête en rectification d'erreur matérielle est irrecevable, dès lors que l'erreur dont se prévaut la commune de C n'a pas pu avoir d'influence sur le sens de l'arrêt de la cour
Source officiellePage 10 sur 33