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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sa disparition, qui est intervenue dans les conditions fixées par l'article L. 274 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, a ainsi eu lieu dans des circonstances sans rapport
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05210_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
ultérieurement par la même société ne peuvent recevoir une qualification comptable différente dès lors qu'à la date de leur souscription l'acquéreur entend conserver le contrôle de la société jusqu'à sa disparition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00406_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
été déclarées, mais sans produire pour autant l’ensemble des déclarations et récépissés pertinents à l’appui de cette allégation, en raison, sans davantage étayer ses dires sur ce point, de leur disparition
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
statué, l’acte attaqué est rapporté par l’autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d’être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai de recours contentieux, il emporte alors la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02128_20240208
8 février 2024
8 février 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01982_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme A soutient qu'elle craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de la disparition de son père.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02256_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contrairement aux règles mises en place au sein de la sous-préfecture de Saint-Germain de l'instruction intégrale de toutes les phases d'une demande ou d'un renouvellement de titre, en s'assurant de la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02647_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contrairement aux règles mises en place au sein de la sous-préfecture de Saint-Germain de l'instruction intégrale de toutes les phases d'une demande ou d'un renouvellement de titre, en s'assurant de la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02692_20240201
1 février 2024
1 février 2024
contrairement aux règles mises en place au sein de la sous-préfecture de Saint-Germain de l'instruction intégrale de toutes les phases d'une demande ou d'un renouvellement de titre, en s'assurant de la disparition
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
; / 2° Retrait d'un acte : sa disparition juridique pour l'avenir comme pour le passé ". 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
pluralisme des courants d'expression socioculturels et de diversification des opérateurs ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors que le CSA ne pouvait sélectionner NRJ au motif que la disparition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Quant à l'origine de la disparition du tronçon 0, l'expert l'impute à son démontage opéré par des plongeurs à une date indéterminée et pour des raisons restées inexpliquées. 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03447_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
alors titulaire du grade de lieutenant pénitentiaire, exerce des fonctions de délégué interrégional du renseignement pénitentiaire au sein de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
trente communes du Pays basque et des Landes, elle se trouve consommée à hauteur de 4 ha de sa superficie communale par la création de la zone d'activité 2AUy qui emporte ainsi presque entièrement la disparition
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette évolution traduit un risque de disparition de l'espèce, selon l'analyse de l'UICN.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cette évolution traduit un risque de disparition de l'espèce, selon l'analyse de l'UICN.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
surplus, bénéficiaient d'une expérience dans la zone depuis 1986, disposaient d'une audience quotidienne respective de 26 800 et 11 500 auditeurs en moyenne au cours des années 2020 à 2022 et que leur disparition
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de la disparition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02399_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En second lieu, dans l’hypothèse où le juge du premier degré décide qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la demande dont il a été saisi par suite de la disparition de l’objet de cette dernière, l’intérêt
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