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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06476_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un jugement n° 1900975/4-2 du 18 octobre 2021 le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00029_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2001168 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21222_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un jugement n° 2001160 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00565_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2024 et 28 juin 2024, Mme A, représentée par Me Heulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03359_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 juin 2024, Mme B, représentée par Me Heulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03360_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 juin 2024, Mme B, représentée par Me Heulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03361_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 juin 2024, Mme B, représentée par Me Heulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03362_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 juin 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Heulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03363_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : - à titre principal, la demande de première instance de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03364_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Heulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03365_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 juin 2024, Mme A, représentée par Me Heulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03366_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : - à titre principal, la demande de première instance de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03367_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : - à titre principal, la demande de première instance de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01033_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 8 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Deniau, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de l’arrêt n° 20BX04090 du

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00659_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03869_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... demande l’annulation du jugement du 28 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2021, le 28 novembre 2023 et le 23 juillet 2024, la commune de Prémanon, représentée par Me Nguyen, demande à la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03778_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02437_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA Domaine des Gagères, représentée par Me Msellati, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02747_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2020, 29 avril 2021 et 2 mars 2022, la société Erlab, représentée par Me Mournaud, demande à la Cour : 1°)

Source officielle

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