Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
F C est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission de : 1°) procéder à l'examen de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur la désignation de nouveaux experts : 10.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02672_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2204334 du 20 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a désigné un expert, M. D C, et défini sa mission.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
doit conduire à ne pas lui verser les honoraires auxquels il prétend ; - l’expert désigné par le tribunal ne pouvait conclure que le matériel fourni par la société Iturri était conforme à la solution
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2300308 du 26 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a désigné un expert afin de procéder au constat de l'état des immeubles avant travaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01766_20230807
7 août 2023
7 août 2023
d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, expert, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La CCI a par ailleurs indiqué dans son avis qu'aucune disposition ne prévoyait la récusation des experts désignés dans le cadre de la procédure amiable qu'elle conduit. 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02846_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. Il fixe également le délai dans lequel l'expert sera tenu de déposer son rapport au greffe.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une ordonnance du 9 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a désigné un expert, à la demande de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ordonnance du 19 décembre 2024, la présidente de la cour a désigné M. B... D... en qualité d’expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Du et sur les préjudices subis par celle-ci et a désigné M. D... en qualité d’expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04198_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
antérieure : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, le maire de la commune de Pantin demandait, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, représenté par Me Favarel Eychenne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 3 mars 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de désigner un expert sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00438_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 26 décembre suivant, Mme D a demandé au juge des référés de ce tribunal de désigner un expert aux fins notamment de " dire si la déclaration d'accident du 9 mars 2021 est imputable au service ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
M Q et Mme P Q représentés par Me Sébastien Collet demandent au juge des référés de la cour sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : - de désigner un expert mandaté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA de droit italien Goppion a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de désigner un expert pour examiner les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par une ordonnance n° 2101982 du 27 septembre 2021, un collège d'expert, composé de M. E C et M. B F, a été désigné pour procéder à cette expertise.
Source officiellePage 10 sur 262