Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la SARL Loréa, représentée par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 13 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Benizri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, sous le n° 21MA02825 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02825 au greffe de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007568 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 17 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai et 14 décembre 2022, la société NBB Lease France 1, représentée par la SCP Gazagne-Yon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 23 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2021 et 12 octobre 2022, le centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély, représenté par SHBK avocats, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 20 juillet 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Seban avocat, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA02894, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 27 décembre 2022, la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler les

Procédure devant la Cour : L'ordonnance susvisée du 1er septembre 2021 et la requête de M. B ont été enregistrées à la Cour sous le n° 21PA04964.

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, enregistrée sous le n° 23NC01747, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, l'association Vaovao sport et culture relève appel de cette ordonnance.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, le préfet de la Guadeloupe demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal