Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
nommément désignés, dès lors que ces documents ne comportent aucune indication, même sommaire, sur la nature des prestations fournies à ces clients.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Plus précisément, la taille des réserves doit être augmentée afin de permettre un meilleur approvisionnement, de même que l'espace dédié à la circulation des clients afin d'améliorer cette dernière.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Elle soutient que : - les sommes conservées par l'établissement hôtelier lorsque le client ne se présente pas, sans l'avoir informé de sa défection (prestations " no show "), ne sont la contrepartie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
De deuxième part, la seule circonstance que les ventes en cause ont été inscrites en comptabilité dans des comptes ouverts sous les libellés " clients espèces comptant " et " clients divers " n'est pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'il est certes exact que de potentiels clients ont été privés d'un parc de stationnement d'une capacité de 250 places à proximité de la rue Fabrot, une telle circonstance n'a pu avoir qu'un impact très
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il résulte de l’instruction que les prestations de services de conseil confiées à la SASU PCA par ses clients ont été réalisées principalement par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En outre, le client n'a pas été remboursé et aucun compte client n'a été crédité de ce montant. Enfin, aucun bon de commande pouvant justifier d'une éventuelle commande de véhicule n'a été produit.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a retenu qu'elle ne mettait pas à la disposition de ses clients, dans le cadre d'une sous-location, les locaux qu'elle exploite pour les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'autre part, aux termes du contrat conclu le 30 janvier 2012 entre la SARL Net et la société Technique et Gestion, cette dernière doit présenter à la première des clients à qui proposer ses prestations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00014_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2014 de la SARL Société de gestion du château, qui font état de recettes au titre de prestations de service, ne suffisent pas, à eux seuls et en l'absence de tout autre document, tels que des factures clients
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04156_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - le contrat de maîtrise d'œuvre est un contrat global donnant lieu à une réception finale unique ; - le contrat la liant à ses clients est un contrat d'entreprise visé au b) du
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’exécution des obligations découlant du contrat, indépendamment du fait que le client mette en œuvre ce droit ou non.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Quant aux frais de réception et cadeaux à la clientèle : 9.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01903_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle relève, d'autre part, que la société se borne à produire une facture pour un séjour en Grèce du 12 au 18 juillet 2011 et d'une liste d'invités présentés comme des clients de sa filiale, sans justifier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
conditionnée dans des récipients ni n'est destinée à la vente au détail au sens du I de l'article 1613 quater du code général des impôts dès lors qu'elle est mise gratuitement à la disposition de sa clientèle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, que les débits des com tes clients et les crédits des com tes fournisseurs étaient justifiés ar des factures, qui com tabilisées chez le client étaient celles justifiant les écritures com tabilisées
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle n'établit pas davantage la réalité et l'étendue d'une pratique commerciale tenant à la possibilité donnée à ses clients de réclamer une portion supplémentaire de frites sans surcoût ni l'existence
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
preuve que l'absence de réglementation du stationnement au droit de son commerce provoque l'occupation habituelle et permanente des places de stationnement et complique l'accès de son magasin pour ses clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
course pour conduite sur le circuit du Nürburgring (Allemagne) sont déductibles des résultats des exercices 2015, 2016 et 2017 dès lors qu’ils ont été exposés dans le cadre de la fidélisation de la clientèle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
médiateur de la consommation au sein de l'entreprise ; - l'amende d'un montant de 5 000 euros est disproportionnée dès lors que seules 32 plaintes ont été déposées, ce qui représente 0,002% des clients
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