CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 161 résultats pour « circulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01140_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités grecques et lui a interdit de circuler

Source officielle

Page 10 sur 509

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02001_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03244_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A... relève appel du jugement du 25 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cette interdiction de circulation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00773_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Les événements du 9 avril ont concerné directement huit circulations de trains et indirectement cinq circulations pour un total de 385 minutes de retard.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03753_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02358_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2024 du préfet de la Haute-Savoie portant, d'une part, remise aux autorités hongroises et interdiction de circulation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02114_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

tiré de la méconnaissance par le projet de création de 2 lots à usage d'habitation de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme en ce qui concerne la sécurité de la desserte et de la circulation et la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01834_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01836_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01837_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01839_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01840_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01841_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00617_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

lesquels le préfet de police a décidé sa remise aux autorités de l'Etat partie à la convention de Schengen dans lequel il est légalement admissible et prononcé à son encontre une interdiction de circulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00463_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01161_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00639_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

français sans délai, a fixé le pays de destination, a enregistré les informations recueillies dans le système informatisé destiné à assurer la gestion de la procédure d'éloignement, lui a interdit de circuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00851_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D C trouvait sa source dans une carence de l'exercice des pouvoirs police de la circulation par l'autorité compétente.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01912_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

. / Les pièces de la partie technique du crématorium communiquent entre elles pour permettre la circulation du personnel hors de la vue du public. / L'accès des cercueils au crématorium doit s'effectuer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01642_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

Source officielle