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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04595_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01785_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : I.- Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, sous le n° 22NC01785, Mme F, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106410 du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le cas échéant solidairement, la région Occitanie, la société Paris Nord Assurances (PNAS), et l’Etat à réparer leurs préjudices en lien avec la collision, survenue le 1er septembre 2020 au sein du chenal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, la société à responsabilité limitée Haras de Bois Soleil, représentée par Me Coutelier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un courrier du 29 avril 2025, la cour administrative d'appel de Paris a demandé au préfet du Val-de-Marne de justifier de la nature et de la date des mesures qui ont été prises pour assurer l'exécution
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2021 et 17 mai 2022 (ce dernier non communiqué), M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 4 février 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 6 mai 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01983_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02254_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01546_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédures devant la cour : I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01848_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00802_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003857-2003858 du 20 avril 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision implicite de suspension
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04104_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre et 9 octobre 2024, Mme A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02232_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2025, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par une lettre en date du 3 octobre 2022, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu au cours de la période comprise entre le 1er décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01290_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 30 avril 2025, le président de la cour, saisi le 23 mai 2024 par Mme A...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, Mme H D, représentée par Me Jourdainne, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2200131 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officiellePage 10 sur 118