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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce tableau précise en son point 8 que doivent être soumis au débat public les « création de barrages hydroélectriques ou de barrages réservoirs » d’un volume supérieur à 20 millions de mètres cubes et
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, (), / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'insuffisance et d'une contradiction des motifs ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - l'arrêté du 8 mars 2019 n'est pas entaché d'erreur de droit, dès lors que la disparition du seuil ou du barrage
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02478_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
dossier que l'intéressé, qui a déjà fait l'objet de signalement au fichier automatisé des empreintes digitales le 8 janvier 2018 pour usage illicite de stupéfiants, a reconnu avoir participé à une " bagarre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00543_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il en est de même du moyen selon lequel l'obligation de se présenter deux fois par semaine à l'hôtel de police de Chartres munie de ses bagages et effets personnels serait disproportionnée. 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00777_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
plus de quinze ans qu'il sollicitait le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils F, qu'il décrit comme étant totalement isolé au Maroc, la seule production de deux reçus d'envois de bagages
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code ou à celle des périmètres de protection institués en application de l'article L. 226-1 ou à la surveillance de l'accès à un bâtiment communal, ils peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Si elle justifie des surcouts portant sur le barrage aval et le chenal aval, sur le barrage intermédiaire, sur le chenal amont ainsi que sur des gabions rive droite, elle n'invoque pas de travaux supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
organisée visant à faire pression sur lui afin qu'il renonce à tout recours contre la décision de la direction régionale des finances publiques de Bretagne ayant rejeté sa candidature à l'acquisition du barrage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
cours d'eau, les viaducs, les passerelles, les tunnels routiers et ferroviaires, les passages souterrains et autres ouvrages du réseau routier et autoroutier, les réservoirs et châteaux d'eau, les barrages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
De même pour les passages d'eau où l'écran d'enrochement fera barrage aux écoulements et empêchera une liquéfaction de la matrice.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
avec son perron et sa terrasse, les terrasses aménagées pour la promenade avec leurs éléments rocaillés, l'orangerie, les façades et toitures des corps de fermes, le puits, le pigeonnier, l'aire de battage
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ils ont notamment mis en place des barrages filtrants et levé les barrières de péage pour permettre aux automobilistes de passer gratuitement.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
en sursis à exécution n'est pas privée de son objet dès lors que l'équipe " Réserve " étant déjà qualifiée pour les phases finales du championnat Excellence B, elle n'avait pas à disputer le tour de barrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les éléments roduits ; à su oser que cette existence soit établie, le droit en titre qui y était attaché a dis aru du fait de la ruine de l’ouvrage intervenue de uis ; l’étang, qui est situé en barrage
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Si les factures de travaux d'ensilage ou de battage versées au dossier, qui ont été émises en 2015 et 2016 par M. A et en 2018 par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
" gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre commercial et ont mis en place des barrages
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Toutefois, en premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le hangar, qui n'est pas situé en limite de propriété, ne crée pas un barrage bâti sur la totalité de la parcelle de la pétitionnaire, permettant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cette étude a intégré les éléments ressortant des documents et études réalisés dans le cadre d'autres projets, comme l'étude d'impact du barrage de Lurberria, et prend en compte les données et rapports
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de la commune de Bazoilles-sur-Meuse a enjoint aux requérants de rétablir la circulation sur le chemin rural dit " C " indique, d'une part, qu'un barrage de
Source officiellePage 10 sur 16
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