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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
relatifs au marché de réhabilitation et d’extension du centre de tri des déchets ménagers recyclables de la Rampinsolle et de condamner la société Iris à lui verser une somme de 1 897 797, 63 euros, augmentée
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de la sorte les conflits d'usages entre les administrés ; que les adaptations réalisées en faveur des commerçants sont inadaptées et bien souvent superfétatoires ; qu'il n'est pas tenu compte de l'augmentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02846_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, dans un délai de deux mois, le bénéfice de l'augmentation de l'indice d'expérience à raison de l'ancienneté acquise prévu à l'article 50 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) à titre principal, de condamner le département de l'Yonne à lui verser la somme de 6 992 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02895_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il résulte cependant de l'instruction que son chiffre d'affaires a baissé de 5,79 % d'octobre 2013 au 30 septembre 2014, puis a augmenté légèrement de 0,52 % du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ces appartements étaient mis en location et qu'il s'agissait de travaux de modernisation et d'isolation, dits d'entretien et d'amélioration, qui ne portaient pas sur le gros œuvre et qui n'ont pas augmenté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
que de 181,56 euros depuis le 7 mars 2005 alors que l’article 1-2 du décret du 15 février 1988 prévoit une réévaluation au moins tous les trois ans ; l’absence d’augmentation traduit l’absence de réexamen
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
et associés, Egis bâtiments, Ion Cindea Ingénieur Conseil et El Baze Charpentier, Socotec Antilles Guyane, Tunzini, CDRI, SAP, CDC et Castel et Fromaget à lui verser une somme de 134 413,56 euros augmentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
métropole Toulon Provence Méditerranée, venue aux droits de la communauté d’agglomération, à lui verser la somme de 3 619 370,92 euros hors taxes (HT), majorée des intérêts de retard au taux légal augmenté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B n'avait pas de chance sérieuse de bénéficier de cette augmentation ; à titre subsidiaire, s'il était retenu que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
euros TTC correspondant aux frais de soumission de son offre à la suite de son éviction irrégulière de la procédure de passation du marché relatif à l'exploitation du centre nautique " La Vague ", augmentée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00074_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
M. et Mme A contestent que les travaux effectués dans l'immeuble appartenant à la SCI C aient conduit à augmenter la surface habitable offerte par cet immeuble.
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL23291_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle MAAF Assurances a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le département du Lot à lui verser la somme totale de 244 351,03 euros augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser une somme de 428 219 euros augmentée des intérêts légaux, en réparation du préjudice subi par lui du fait des agissements
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02512_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Rochereau à lui verser la somme de 4 739,51 euros, augmentée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03946_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-7 est augmenté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00450_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pichot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande de réduction de ses cotisations d'impôt sur les sociétés et contributions additionnelles et d'augmentation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02562_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B une somme de 436 239 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 13 décembre 2019 et mis à la charge de la commune une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01434_20250221
21 février 2025
21 février 2025
accomplis dans les blocs opératoires depuis le 27 novembre 2018 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 2 071 euros au titre des services accomplis du 27 novembre 2018 au 24 septembre 2020, augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01436_20250221
21 février 2025
21 février 2025
dans les blocs opératoires depuis le 1er juillet 2016 et de condamner le groupement à lui verser la somme de 3 465,42 euros au titre des services accomplis du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2020 augmentée
Source officiellePage 10 sur 373