Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01532_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 du préfet de police portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai de 30 jours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 26 juin 2020, la société Ferme éolienne de l'Oliva, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01801_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 10 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Les Platayres Energies relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande d'annulation de ces actes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03347_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés AP 34 et Atréalis Promotion ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01105_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
E décédé, représentée par Me Gambu et Me Marian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Loewel de rétablir le versement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03132_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Laperge Energies a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés préfectoraux des 27 octobre et 4 novembre 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, représenté par Me Jamais, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder à sa
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté son recours formé contre la décision de ne pas renouveler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2020 et 7 juillet 2021, la SAS Parc éolien des monts d'Éringes, représenté par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans a annulé le jugement du tribunal administratif et a condamné le SDMIS du Rhône à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01248_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une décision no 430465 du 16 avril 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt, en tant qu'il rejette la demande de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03927_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03930_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... née E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet l’a suspendue de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00971_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03926_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un arrêt du 5 mars 2019, la cour de céans a annulé ce jugement et rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officiellePage 10 sur 27