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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA03848_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Après une fuite d'humeur aqueuse entraînant un décollement choroïdien, elle a subi une intervention le 15 septembre 2008 pour une réfection conjonctivale de l'œil gauche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Lannion-Trestel à lui verser la somme de 175 245,76 euros au titre de ses débours
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis l'a suspendu de ses fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2024 du préfet de police ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02233_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Delcour, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2108258 du 15 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Vincennes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, - et les observations de Me Stefanova pour l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
8 septembre 2021 et 19 janvier 2022 ainsi que sa décision par laquelle il a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de l'affectation de sa fille au lycée Hector Berlioz de Vincennes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03692_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02252_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03176_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité algérienne, serait, selon ses dires, entré en France en 2010.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00149_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00017_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04178_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A a déclaré, le 4 février 2016, détenir un fusil à pompe de marque Remington, arme de catégorie C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02469_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Kuhn-Massot pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A ; - les observations de Me Moreau pour l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ; - et les observations de M. A.
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