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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
que la parcelle cadastrée section ... dont le classement en zone NR est contesté par l’appelant est une vaste prairie d’une surface de 1,48 hectare, partiellement boisée, antérieurement plantée de vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Toutefois, cette parcelle, qui est d'une superficie conséquente de 3 510 m², s'ouvre sur un vaste secteur agricole supportant des vignes au nord-ouest, au consolidement duquel elle doit être regardée comme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle n'a, à aucun moment, entendu écarter les actes passés par chacune d'entre elle, qu'il s'agisse des contrats de location des parcelles de vignes qu'elles exploitaient, des contrats d'entraide et des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, des terrains en nature de vigne jouxtent l'angle sud-est de la zone litigieuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort également d'une lecture combinée des pièces du dossier qu'elle constitue un point de vue à préserver sur les coteaux de vignes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01029_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par ailleurs, s'il produit deux attestations relatives à une formation dans les métiers de la vigne et à un stage de deux mois réalisé dans un garage automobile, il ne justifie pas ainsi d'une intégration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
résulte également de l'instruction que les vignobles avoisinants, reproduisent l'organisation traditionnelle du paysage champenois avec une ligne d'horizon ourlée de boisement en sommet de relief, des vignes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B envisage son projet de construction sont dépourvues de toute construction et, au moins partiellement, plantées en vignes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A envisage de réaliser son projet de construction est dépourvue de toute construction et, au moins partiellement, plantée en vignes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l’installation de 980 panneaux solaires photovoltaïques au sol sur des parcelles cadastrées section ZH n° 33 et 35 situées au lieu-dit « Sous les Vignes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00927_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
inopiné des agents de la Mutualité sociale agricole et d'un inspecteur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités alors qu'il travaillait sur une parcelle de vigne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02535_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
l'expiration de son contrat à durée déterminée sans qu'il établisse cependant l'existence d'un nouveau contrat ou d'un avenant, puis il a signé un contrat à durée indéterminée pour un emploi de tailleur de vigne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01279_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'activité professionnelle B D, sous contrat de travail saisonnier à durée déterminée de tailleur de la vigne conclu le 9 décembre 2024 et deux bulletins de paie de décembre 2024 et de janvier 2025, est
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
poids lourds et utilitaires par l'intermédiaire de ses participations dans le capital de dix-neuf SCI, à savoir les SCI Euler 97, Les Sapins, Saint- Alban 96, Paris Pompadour, Les Quatre Vents, Les Vignes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En ce qui concerne l’emplacement réservé n° 10, situé sur le chemin sous les vignes, les requérants indiquent que cet emplacement servira uniquement au stationnement des véhicules des riverains et que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les auteurs du PLUi ont classé en zone UP2a, sur le territoire de la commune de Gémenos, une parcelle non bâtie et en nature de vignes, située au nord du lotissement Saint-Jean à l'angle du chemin de Saint-Jean
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02197_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
améliorer les performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
L'EARL Domaine Huber-Verdereau, dont l'activité est la culture de la vigne, a déposé le 26 février 2013 un dossier de demande d'aide communautaire aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Domaine Thomas Morey, dont l'activité est la culture de la vigne à Chassagne-Montrachet, a déposé au début de l'année 2015 un dossier de demande d'aide communautaire
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Vigier, substituant Me Labonnelie, représentant la société par actions simplifiée Financière Arthenco, - et les observations de Me Moscardini, représentant
Source officiellePage 10 sur 16