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B..., aide-soignant a été suspendu de ses fonctions sans rémunération à compter du 16 septembre 2021 et jusqu’à production d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination répondant

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02690_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

L'intéressé a saisi, en vain, le maire d'Oullins d'une demande préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du non-paiement d'heures supplémentaires, ainsi que

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00085_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

C, qui était titulaire non pas d'une autorisation provisoire de séjour mais d'une carte de séjour temporaire pour soins valide du 6 octobre 2015 au 5 octobre 2016 et dont il avait d'ailleurs sollicité

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY02314_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

C... par le maire de Vallon-Pont-d’Arc au nom de la commune ». 6.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02141_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

ou de contre-indication à la vaccination répondant aux conditions prévues par le décret du 7 août 2021.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01939_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

contre la Covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02273_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00646_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

En deuxième lieu, la décision qui vise la loi du 5 août 2021, indique que l’intéressée n’a pas fourni les documents nécessaires pour justifier de sa vaccination ou d’une contre-indication à la vaccination

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01188_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

contre la Covid-19 ou d’une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02774_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00574_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Rouen de " dire " que les vaccinations obligatoires dont elle a fait l'objet sont à l'origine

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00047_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

et la liste des contre-indications à la vaccination. 9.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01358_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges et à la commune de Le Valtin de lui délivrer un permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Le Valtin une somme de 3 000 euros au titre

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02455_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Ainsi que l'a estimé le second expert, la circonstance qu'il a été prescrit à Mme A de la codéine le jour de la vaccination n'est pas suffisante pour établir des douleurs préexistantes.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01684_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé : / - s'agissant du vaccin “COVID-19 Vaccine Janssen”, 28 jours après l'administration d'une dose.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA05140_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Un élève ne peut s’inscrire plus de deux fois à une UE donnée : il est autorisé à redoubler une seule fois l’année qu’il n’a pas validée.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02958_20241031

Admin. Appel