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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02390_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01979_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme C est propriétaire d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée AP n° 29 située au 6 rue de la sur le territoire de la commune de .

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02059_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

en quoi une erreur manifeste d'appréciation aurait été commise ; - la seule mention en préambule du règlement du plan local d'urbanisme que le secteur UH 1 était dédié à la maison de retraite ne suffit

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04917_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00312_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00999_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle soutient que : - les sociétés requérantes n’ont pas d’intérêt à agir ; la simple qualité de propriétaires de terrains situés à proximité immédiate du projet et donnés à bail ne suffit pas leur conférer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02276_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01304_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02071_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. A a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01325_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02491_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01855_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

aucune distinction entre une société pourvue d'un objet social et un particulier ; - le paragraphe n° 50 de la doctrine référencée BOI-TVA-IMM-10-10-10-10 précise que l'encaissement de loyers ne suffit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02004_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

S'ils se prévalent de la naissance en France de leur enfant, cette circonstance ne suffit pas à leur conférer un droit au séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03119_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01423_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00761_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00497_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

les conséquences de l'impluvium mal dirigé en provenance du point culminant, qui est bien celui de la voie mal gérée et mal entretenue de la métropole ; - son fonds subit actuellement deux préjudices

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01109_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21691_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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