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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société à responsabilité limitée Asla Cookin' Stuff exploite un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne " O'Tacos " au 15, avenue de Wagram à Paris (XVIIème arrondissement).
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
plusieurs reprises de « gorille » devant d’autres collègues, et qu’elle a demandé à une élève stagiaire de porter à son frère devant l’EHPAD une enveloppe contenant des espèces alors qu’un nouveau confinement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - en raison du confinement national au cours de la pandémie de Covid-19, les passagers concernés ne pouvaient pas être regardés comme des passagers aériens au sens du règlement du
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00546_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il fait valoir que ; la société TBS devait réaliser un entretien préalable, soit en présentiel avec dans ce cas un report de la date de l’entretien à la fin de la période de confinement, soit par visioconférence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01397_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
recours administratif préalable obligatoire qu’elle a formé contre la décision du 8 février 2021 prise par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Riom et la sanctionnant de dix jours de confinement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01613_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A un confinement en cellule d'une durée de quatorze jours assorti d'une privation de tout appareil électrique pendant cette durée et, d'autre part, la décision du 27 avril 2017 de la même autorité confirmant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la société Rudy, représentée par Me Cottin, demande à la cour d’homologuer l’accord de médiation.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la décision de confiner la population à compter du 16 mars 2020 : 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Confrontée à la crise du coronavirus et au confinement à compter du 17 mars 2020, elle a placé ses salariés en activité partielle à compter de cette date et a décidé de reprendre son activité à partir
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'aéronautique, fonction qui ne saurait l'avoir exposé aux poussières d'amiante ; il a donc majoritairement travaillé sur les ponts d'envol ou dans les hangars d'hélicoptères, dans des espaces non confinés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il a notamment laissé à la charge du centre hospitalier les frais de confinement dans les cas où de tels frais auraient dû être exposés en 2012 si l’amiante avait été correctement repérée par la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
dans une cellule individuelle exerce son droit à un parloir hebdomadaire ; / 6° Les conditions dans lesquelles le maintien d'une mesure de placement en cellule disciplinaire ou en confinement dans une
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sans intervenir directement sur des matériaux amiantés, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00013_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fonctionnalités offrant à son occupant, pour lui permettre d'en disposer en toute autonomie, la possibilité d'y vivre et d'y satisfaire d'autres besoins que le seul séjour ou le sommeil, notamment un coin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00773_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution Martinique (SARL FCDDM) a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Comin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909140 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2021, l'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, la commune de Lieuran-lès-Béziers
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