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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04745_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

I J, ressortissant algérien né le 14 avril 1977 à Mostaganem et Mme G E, épouse J, ressortissante algérienne née le 9 octobre 1979 à Sidi Djilali, sont entrés en France le 25 décembre 2017, munis de visas

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02078_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B, ressortissant algérien né le 26 août 2001 à Sidi Ali (Algérie), déclare être entré en France en septembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01585_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A est un ressortissant algérien né le 24 juillet 1986 à Sidi Bel Abbes, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2013.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01056_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., né le 2 novembre 1970 à Sidi Belyout Casablanca (Maroc), de nationalité marocaine, ayant pour avocat Maître Abderrahim Chninif, demande à la cour : - de rejeter la requête d’appel du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01440_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, ressortissant marocain, né le 6 octobre 1980 à Sidi Ouassay (Maroc), est entré en France le 8 mars 2020 muni d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00589_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la mise en demeure de payer la somme de 823,12 euros qui lui a été adressée le 11 mars 2019 par le comptable

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21697_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C, ressortissant tunisien, né le 14 septembre 1991 à Sidi Bouzid (Tunisie), serait entré en France le 17 janvier 2011, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de long séjour délivré par les autorités

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02336_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 108 475,27 euros, assortie d’intérêts au taux légal, à compter

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00981_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 25 juillet 1981 à Sidi Othmane (Maroc), est entré en France, en compagnie de son épouse et de leur fille mineure, le 23 septembre 2022, selon ses déclarations, tous munis

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01200_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B, ressortissant algérien né le 12 avril 1975 à Sidi Okba (Algérie), est entré en France le 29 août 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.

Source officielle

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