CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

56 685 résultats pour « Seyler »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02068_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02069_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02070_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03455_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A, que celui-ci peut quitter son lit seul, se coucher seul, satisfaire seul ses besoins naturels, faire sa toilette seul, se vêtir seul totalement, se dévêtir seul totalement, manger et boire seul, marcher

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06300_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

E a été regardé comme ayant été le seul maître de l'affaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03619_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B pour établir qu'il n'aurait pas été le seul maître de l'affaire au cours de l'année 2014, en considération notamment de la désignation de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02878_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

regardé comme le seul maître de l'affaire, est présumé avoir appréhendé les distributions effectuées par la société qu'il contrôle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00761_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B... étant le seul gérant et le seul maître de l’affaire depuis le 21 mai 2014, les bénéfices sociaux étant réputés distribués à la clôture de l’exercice.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02267_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A C, que l'administration a regardé comme le seul maître de l'affaire. 10.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05049_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

l'ANSM a manqué à sa mission d'évaluation des informations fournies par l'industriel : la méthode de bioéquivalence moyenne n'était pas adaptée à un médicament à marge thérapeutique étroite dès lors que seule

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01605_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

le seul maître de l'affaire, est présumé avoir appréhendé les distributions effectuées par la société qu'il contrôle. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03621_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A ne peut être présumé seul maître de l'affaire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03564_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En outre, la communauté de vie des époux depuis l'entrée en France du requérant n'est pas établie par la seule production de quelques attestations de la famille de Mme A, l'attestation établie par cette

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02161_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La seule circonstance que l'intention matrimoniale d'un seul des deux époux ne soit pas contestée ne fait pas obstacle à ce qu'une telle fraude soit établie. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05338_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

regardé comme le seul maître de l'affaire, est présumé avoir appréhendé les distributions effectuées par la société qu'il contrôle. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00237_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Estimant avoir été mis dans l’impossibilité, du seul fait de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01585_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Eu égard à la portée de ce renvoi, seuls demeurent en litige les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels M. C reste assujetti au titre de la seule année 2011.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01226_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

C était associé à 50 % et gérant de droit de la société depuis sa création jusqu'au 1er juin 2011, soit un mois seulement avant la clôture du dernier exercice vérifié.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04194_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

La ministre des armées relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a assorti la pension de la reconnaissance de la qualité de grand mutilé de guerre ainsi que de l'application de l'article L

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01849_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

hectares ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement contesté : - c'est à tort que le tribunal a retenu la parcelle cadastrée section B n° 0825 dans le calcul de la surface totale des terrains d'un seul

Source officielle

Page 10 sur 2835

← PrécédentSuivant →