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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00389_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B, de nationalité serbe, né en 1977, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01740_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme C, ressortissante serbe, est entrée sur le territoire français le 8 avril 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
se réfère à la proposition de rectification adressée à l'association Xivents sans que la copie de cette dernière soit annexée ; cette insuffisance de motivation constitue une erreur substantielle au sens
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02172_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de la présence de ses parents et de ses frères, ainsi que de son insertion dans la société française, notamment par l'apprentissage de la langue française, l'obtention d'un baccalauréat technologique série
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03181_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
effectuées pendant plus de trois mois et ne contrôlait pas les justifications qu'ils pouvaient invoquer de sorte que les produits constatés d'avance réintégrés ne peuvent être regardés comme relevant de séries
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02886_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer : 1°Appartient à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
droits de la défense en se fondant sur des pièces non probantes produites par la société Crédit Agricole, insuffisantes pour caractériser l'absence de fongibilité des bons en cause et d'émission en séries
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00925_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
l'arrêt à intervenir et ce sous astreinte de 50 euros par jours de retard ; 4°) d'enjoindre à titre subsidiaire, à la préfète de Vaucluse, de lui délivrer un récépissé et de réexaminer sa situation au sens
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05097_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
F, ressortissant serbe, né le 7 janvier 1987 à Sokobanja (Serbie), est entré irrégulièrement en France en 2011 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02902_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entrainent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01359_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il s'ensuit que le bien en question ne peut être qualifié de résidence ayant vocation de plaisance ou d'agrément, au sens des dispositions du 4° de l'article 39 du code général des impôts.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Enfin et en tout état de cause, les sociétés SEI et AB Structures ne peuvent être regardées comme ayant achevé leur mission au sens du deuxième alinéa de l’article 5.1 du CCAP de l’avenant n°3 au marché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
le carillon baroque et l'ensemble des doubles tintements de cloches ayant été supprimés, l'arrêt du 23 juillet 2020 a été entièrement exécuté ; - aucune nouvelle sonnerie n'a été mise en place, la série
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00755_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Mme D, ressortissante serbe née le 27 octobre 1994, déclare être entrée en France le 9 octobre 2017 sous couvert de son passeport biométrique en vue d'y rejoindre son compagnon de même nationalité, lui-même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02347_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
soutient que : - il n'a pas bénéficié de la garantie d'information prévue par les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, l'information lui ayant été donnée en langue serbe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00219_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
libertés fondamentales en cas de retour en Serbie.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00143_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En cas de cession d'un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d'acquisition
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02958_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officiellePage 10 sur 2234
SPFPL DU DOCTEUR SERRATRICE
02/03/2026
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BLACHIER, Laurence, Elisabeth, SERRATRICE
18/11/2025
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SERRATRICE
25/07/2025
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SERRATRICE
17/07/2025
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Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
12/09/2024
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