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B..., ressortissant marocain né le 20 mars 1992, est entré sur le territoire français le 25 octobre 2023 muni d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier ».

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01161_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Il a détenu un titre de séjour mention " travailleur saisonnier " entre le 5 septembre 2023 et le 4 novembre 2024. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01206_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

long séjour alors que le requérant avait déjà bénéficié d'une carte de séjour ; - le préfet a commis une erreur de droit en réexaminant à nouveau sa demande sur son ancien statut de travailleur saisonnier

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL03066_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour sollicité portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02981_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 27 juin 1993, est entré en France le 24 août 2021 sous couvert d’un visa « travailleur saisonnier ».

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02751_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

Il a obtenu la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel en qualité de " travailleur saisonnier " valable du 18 février 2021 au 17 février 2024. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02123_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Saône-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de changement de son statut de " travailleur saisonnier

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00875_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

A B, né le 10 mars 1989, et de nationalité marocaine, est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa D " saisonnier " valable du 1er mars 2017 au 30 mai 2017.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02971_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle délivrée en tant que travailleur saisonnier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01278_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Il a bénéficié, à compter du 17 mai 2019, d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention « travailleur saisonnier », valable jusqu’au 16 mai 2022, qui a été renouvelé pour la période du 17 août 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02448_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

Par ailleurs, l'article L. 421-34 du même code dispose que : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03187_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

Mme B, ressortissante marocaine née le 10 mai 1985, est entrée en France, une première fois, le 17 mars 2018 sous couvert d'un visa portant la mention " saisonnier ", valable du 16 mars 2018 au 14 juin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

S'agissant de l'atteinte aux sites de la Hottée du Diable et de la Sablonnière : Quant aux principes applicables : 16.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01623_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Geny-Santoni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00218_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

" du 29 mars 2021 par laquelle le préfet de Vaucluse aurait rejeté sa demande de mutation sur le poste de préfigurateur et de responsable de la plateforme nationale pour la main-d'œuvre étrangère saisonnière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00045_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

B..., ressortissant tunisien né en 1993, est entré en France en juillet 2020 sous couvert d’un visa portant la mention D en qualité de travailleur saisonnier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00511_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Val un bail saisonnier à périodes portant sur des locaux loués meublés.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00106_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

B..., ressortissant marocain, né le 23 juin 1991, est entré en France le 29 septembre 2021 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 21 septembre 2021 au 20 décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02072_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Sur le retrait du titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » : 3.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00219_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Le 25 septembre 2019, il s'est vu délivrer un titre de séjour pluri-annuel en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 24 septembre 2022.

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