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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02501_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02770_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04242_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01194_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2020, l'Université de Paris, représentée par la SCP Saidji et Moreau, demande à la cour de la mettre hors de cause, subsidiairement de rejeter la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03121_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Saidi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01888_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04010_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

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