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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03914_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03027_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et signataire de l'arrêté contesté, a bénéficié, par un arrêté du 4 mars 2024 régulièrement publié au recueil des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
des sols et les objectifs chiffrés attachés aux règles relatives au climat et à l’énergie sont imprécis voire en contradiction avec les objectifs nationaux ; - le droit de vivre dans un environnement sain
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00065_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme C est propriétaire de deux parcelles cadastrées à la section A sous les nos 312 et 313 situées lieudit " La Saline " sur le territoire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan).
Source officielle5ème chambre JU
DCA_26MA00762_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
actualité des difficultés financières invoquées par la commune pour faire état d’un risque de ne pouvoir recouvrer les sommes en cause n’est pas démontrée ; - dès lors que les finances de la commune sont saines
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin-Genesis, représentant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04745_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Tourtoulen Energie exploite depuis 2012 une centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque sur les toits d’une construction, constituée par des silos, située Mas de Tourtoulen route de Salin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cette reprise de feu a été rendue possible, d'une part, par l'infiltration de fumées chaudes issues de la combustion d'un sapin situé à proximité immédiate de la toiture dans les combles perdus de l'immeuble
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement consentie par le préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01630_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Cemile Sabine Dogan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 29 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00651_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En premier lieu, la décision querellée est signée, pour le préfet de Vaucluse, par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03045_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et signataire de l'arrêté contesté, a bénéficié, par un arrêté du 4 mars 2024 régulièrement publié et accessible à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article UA 7 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy, relatif à la hauteur des constructions dans les zones d'activité : " () / Zone de Saline / La hauteur des constructions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, de leur droit au respect de leur domicile, de leur droit au respect de leurs biens et de leur droit de vivre dans un environnement sain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Dix-huit lots ont été construits assez rapidement dans ce lotissement " Les Sapins ", et ce n'est qu'à partir de 2018 et alors qu'il ne bénéficiait plus de la cristallisation des droits codifiée à l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02880_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D A, représenté par Me Salin, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne à titre préjudiciel et demande en outre à la cour d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02881_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Salin, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022 et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023, 2 mai 2023 et 30 juin 2023, la société du parc éolien des moulins de Cologne, représentée par Me Sabine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Raffalli Travaux Publics, le lot n° 1, relatif aux travaux de voirie et réseaux divers, de la première tranche d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification urbaine du quartier dit des Salines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
2020 et de leur capitalisation, au titre du solde du décompte général et définitif tacite de leur marché public de travaux passé dans le cadre de l’opération de requalification urbaine du quartier des Salines
Source officiellePage 10 sur 20