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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2023 de la magistrate

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00081_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fillatre, représentant M. et Mme A, et D, représentant la commune de Montbron. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01552_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

D'une part, pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet du Pas-de-Calais a relevé que l'éolienne E2 doit être implantée au sein d'une zone de reproduction d'une espèce protégée, le Busard des roseaux

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02654_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard des Roseaux

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00698_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03205_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03536_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00337_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00569_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 30 janvier 2024 du vice-président désigné

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01694_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 novembre 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00047_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 du préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00825_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01332_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01785_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01870_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 du préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01889_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01890_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01900_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de

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