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B..., représentée par Me Gouard-Robert, de la société civile professionnelle Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02253_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

fille sous le prénom d’C... en 2010, a obtenu une modification de son prénom à l’état-civil le 25 avril 2022 et est suivi au sein d’une consultation d’accompagnement des transidentités de l’hôpital Robert-Debré

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00656_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

A C, représenté par Me Robert, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2021 et l'arrêté du 23 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01868_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

C, B et A D, et Eliane D détenaient en indivision un terrain situé 57, rue Vincent Allègre, sur le territoire de la commune du Robert.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00844_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, D, représentée par la SELARL Millancourt André-Robert Fourcade Spera et associés, agissant par Me André-Robert, conclut au rejet de la requête et

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01562_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

charge la gestion du service public de l'eau et de l'assainissement sur un territoire composé des communes membres de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM), et des communes du Robert

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01812_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00651_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00661_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2024, 6 janvier 2025 et 12 mars 2025, l’association Aves France et l’association One voice, représentées par Me Robert, concluent au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02428_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

La société de droit belge Immo Legraive, qui est propriétaire d'une villa située au Rouret (Alpes-Maritimes), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015

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Juge des référés

ORCA_24NT00771_20241107

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7 novembre 2024

A, représenté par Me Roilette demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

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Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02101_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

d'Eguilles a retiré le permis de construire qu'il lui avait tacitement délivré le 14 juillet 2019, pour la construction d'une habitation de 86 m² sur une parcelle cadastrée section AV n° 592, située 93 route

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02347_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

deux mémoires enregistrés les 26 mai, 7 septembre et 11 octobre 2023 la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds Allianz UK Equity Income Fund, représentée par Me Yves Robert

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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01743_20240228

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28 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Robert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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Juge des référés

ORCA_23LY03749_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 10 juillet 2024, les SCI des Buchillons et des Buchillons 2, représentées par Me Robert-Védie, concluent à l'annulation de la décision attaquée.

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01312_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société Universal Investment, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01343_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la société Inka Internationale, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03850_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B, représenté par Me Fares et Me Robert-Aupetit, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2416868 du 16 août 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Compagnie robertine de transport a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, d'annuler le lot n° 6 " Le Robert

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02216_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, sous le n° 25MA02216, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP d'avocats Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande à la Cour

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