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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
verser l'intégralité de cette somme en qualité d'ayants-droits ; - il a bien été justifié d'une facture acquittée de 5 926,52 euros pour une chaise de toilette et de douche " Bob " et un châssis roulant
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00397_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 17 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Finis'terrain, représentée par Me Rouhaud,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et Mme B..., représentés par Me Rouhaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02308_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud, a présenté des observations le 19 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2023 et 16 février 2024, la commune de Cancale, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
I H, représenté par Me Rouhaud, produit devant la cour un arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de Plonéour-Lanvern lui a délivré un permis modificatif ayant pour objet de régulariser le permis de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., qui roulait trop vite sur un chemin qui n’était pas destiné à la circulation à vélo ; de plus, il pouvait s’attendre à rencontrer un tel obstacle sur ce sentier alors que la barque qui était attachée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Pour expliquer de telles conséquences, le département fait valoir que Mme B roulait à une vitesse excessive et qu'en outre, le véhicule appartenait à une gamme de la marque Ferrari affectée d'un défaut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
D... produit huit factures concernant la location d’un fauteuil roulant pour la période du 28 août 2017 au 17 décembre 2017, pour une somme totale de 358,48 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 17 mars 2021, 4 mai 2021 et 1er juin 2021, Mme F D, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'association " Les amis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre et 31 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, la commune de Pontivy, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03621_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Daniel Rouzaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803212/3 du 23 juin 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00234_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
antiagrégants plaquettaires, bénéficie d'une prothèse du membre inférieur droit permettant l'autonomie au quotidien et la marche sur de petits parcours et, pour les parcours plus longs, se déplace en fauteuil roulant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
été à l'origine de plusieurs accidents, et qu'il a été signalé sans succès ; le lien de causalité entre le nid de poule et l'accident est attesté par un autre riverain qui précise que le véhicule ne roulait
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00809_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
litige, la requérante recevait des soins infirmiers trois fois par jour sans exception, notamment pour sa toilette, mais aussi qu'elle était en mesure de s'alimenter seule et de déplacer son fauteuil roulant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00844_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
effectivement bénéficier, dans son pays d'origine, d'un traitement approprié à son état de santé et qu'il ne pourrait y voyager sans risque, malgré la circonstance qu'il se déplace à l'aide d'un fauteuil roulant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S'il a récupéré une sensibilité et une motricité, il est resté atteint d'une tétraparésie spastique de niveau C6, nécessitant notamment un fauteuil roulant manuel ou un déambulateur à quatre roues. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
G... ne porte que très peu sa prothèse et privilégie le fauteuil roulant. Dans ces conditions, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
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