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d'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales) une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une piscine couverte, d'un garage, d'un abri bois ouvert et d'une véranda sur un terrain situé 18, rue du Roussillon

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02016_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

D'autre part, selon l'arrêté du 4 avril 2014 relatif au schéma interrégional de l'organisation des soins (SIOS) de l'inter-région Sud-Méditerranée (Languedoc-Roussillon- Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Deux mémoires ont été présentés pour la région d’Ile-de-France par la SELARL D4 Avocats Associés et par la SCP Buk Lament – Robillot, avocat aux Conseils, le 12 mars 2025 et le 20 mai 2025.

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Deux mémoires ont été présentés pour la région d’Ile-de-France par la SELARL D4 Avocats Associés et par la SCP Buk Lament – Robillot, avocat aux Conseils, le 25 mars 2024 et le 30 mai 2025.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01930_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

septembre 2023 et le 8 décembre 2023, la société MC Legal et Me Pellegrini, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société MC Legal, représentés en dernier lieu par le cabinet Buk Lament-Robillot

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL00098_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Il a d'abord été affecté à Paris, puis à la plateforme industrielle de courrier du Roussillon puis enfin à la plateforme de distribution du courrier de Perpignan.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Saint-Geniès-des-Mourgues et s'inscrit dans un paysage agricole sans relief, bordé par des vignes et marqué par la perspective lointaine du bourg médiéval de la commune, identifié par l'Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

3 avril 2025

L'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon l'a, au vu de ce diplôme, inscrit le 23 février 2015 sur la liste départementale de l'Hérault de la profession de psychologue.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

4 novembre 2022

dossier que, par un arrêté du 26 septembre 2016, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault du 27 septembre 2016, le préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21124_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Un titre de perception a été émis le 12 juin 2017 par la direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées en vue du recouvrement de la somme de 15 000 euros.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02543_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

vitrée », en la « création d’une place de stationnement à l’air libre » ainsi qu’en un « déplacement du portail et du portillon » - sur une parcelle cadastrée section AD n° 405, située avenue du Roussillon

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02170_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Il distingue ainsi les secteurs Npr et Apr correspondant aux périmètres des trois sites Natura 2000 de la commune (Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perréal, Rochers et combes des Monts de Vaucluse

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21929_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan du lotissement annexé au certificat de conformité du 28 décembre 1970 du préfet de la région Languedoc-Roussillon pour les travaux de construction

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20796_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

ordonnance du 2 juin 2015 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier et du rapport des docteurs A et C, experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation de Languedoc-Roussillon

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21139_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Le 13 octobre 2016, ses enfants ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon, laquelle

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03512_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillot, représentant M. et Mme A.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02413_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier " Andrée Rosemon " de Cayenne a refusé

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

schéma régional de cohérence écologique Provence-Alpes-Côte d’Azur (SRCE PACA) arrêté par le préfet de Région le 26 novembre 2014, ni davantage le schéma régional de cohérence écologique Languedoc-Roussillon

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

paragraphe 3 de la directive du 27 juin 2001, conformément aux décisions du Conseil d’Etat des 26 juin 2015 et 3 novembre 2016, il repose sur le SRCE Provence-Alpes-Côte d’Azur et le SRCE Languedoc-Roussillon

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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