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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01369_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 74 061,47 euros, sauf à parfaire, au regard notamment d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00463_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A se disant Richard C, ressortissant nigérian né le 1er janvier 1995, est entré irrégulièrement sur le territoire français à une date inconnue.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02740_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00838_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A, représenté par Me Richardoz, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mars

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02642_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Me Lejars-Riccardi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02382_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01875_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

RICHARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02363_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

RICHARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03214_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02054_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B..., représenté par la SCP Yves Richard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur attribuant la nuance politique « extrême

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03417_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

portant sur les années 2013 et 2014, les époux A... ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à raison de revenus distribués par la société Richard

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01263_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

RICHARD La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01264_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

RICHARD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02612_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02156_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Richard La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RICHARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00134_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M et Mme A et C E, représentés par Me Richard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00168_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01348_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Richard La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01218_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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