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A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’université de Rennes 1 à lui verser une somme totale de 86 842 euros avec intérêt au taux légal à compter de la demande indemnitaire préalable

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03443_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Rennes a délivré à la SCCV Louise un permis de construire pour la réalisation d'une

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00386_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement Rennes Métropole et la SAS Société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR) à lui verser la somme de 64 421, 81 euros, assortie

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02301_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

de Rennes 1 et de le décharger de la somme de 1 275,95 euros.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01060_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la présidente de l’université Rennes-II a prolongé la mesure d’interdiction d’accès aux sites universitaires

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole ainsi que la décision du 27 mai 2020 du président de Rennes Métropole portant rejet de son recours tendant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03884_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02487_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

D C et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré un permis de construire à titre précaire à l'association Centre

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01058_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Zouhal a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la présidente de l’université Rennes-II a refusé de lui verser les traitements et primes non perçus

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02303_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

15 rue de la Motte Brûlon à Rennes, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux du 31 mars 2022.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03053_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Loïc et Dylan D ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Vern-sur-Seiche, Rennes métropole, la société Paris Nord assurances services et la société Areas

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00077_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Par un jugement n° 1805486 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné le CHRU de Rennes au versement de la somme de 33 646 euros sous réserve du versement de la provision de 30

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02359_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT03203_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

; 2°) de condamner le CHU de Rennes à lui verser une provision de 10 100,64 euros ou, à titre subsidiaire, de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre à la charge du

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00581_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

A et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Vern-sur-Seiche, Rennes métropole, la société Paris Nord assurances services et la société Areas dommages

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02345_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

de fonctionnement de l’année 2019 en dessous de ce seuil légal de 2% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01588_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Rennes a autorisé

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01635_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Rennes a autorisé la SCCV Sowo à construire un immeuble de 62 logements étudiants, après

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01637_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Rennes a autorisé la SCCV Sowo à construire un immeuble de 62 logements étudiants

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01377_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

la réception des travaux ne signifie pas ipso facto que la somme demandée par l'appelante soit justifiée ; - en l'espèce, il n'est pas établi que le matériel auquel cette dernière se réfère ait réellement

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