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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... ne saurait être regardée comme disproportionnée. 9. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20108_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'absence de rehaussement opéré par l'administration au titre de l'emprunt, mentionné au point 9, comptabilisé à la clôture d'un exercice précédent, ne peut être regardée comme une prise de position formelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01692_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il s'ensuit qu'il ne saurait être regardé comme ayant fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En outre, la requérante avait été dûment informée, par courriel du 27 juin 2016, de sa participation au mouvement intra-académique pour la rentrée 2017-2018, et, par arrêté du 20 juin 2017 dont elle ne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2100626 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01129_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B, représenté par Me Renaudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02523_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un jugement n° 1806330 du 26 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01575_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2102771 du 29 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, ressortissant guinéen né le 25 juin 2002 à Conakry, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, au cours du mois de juin 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02843_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante philippine née le 4 mars 1978, est entrée en France en 2010.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2202226 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01004_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01068_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A ne peut être regardé comme un membre de sa famille au sens des dispositions du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013. En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01956_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B devait être regardé comme le seul maître de l'affaire, il serait implicitement regardé comme ayant exercé des fonctions de gérance majoritaire de fait, de sorte que les prélèvements sociaux ne peuvent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01169_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C... ne justifie pas contribuer à l’entretien et l’éducation de son enfant après juin 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.
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