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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00353_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, représenté par Me Diouf, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01076_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00584_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Pour annuler cet arrêté, le tribunal a invalidé ces deux motifs. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02173_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme B..., représentée par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01340_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EURL Saveurs des Anges ayant obtenu une satisfaction partielle de sa demande, il n'y a toutefois pas lieu de faire droit aux conclusions du ministre tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00210_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
celle-ci comme dépourvue de caractère probant, s'est prononcée favorablement au maintien des rehaussements.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
12 février 2024
E A, représenté par Me Belarbi puis Me Akacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dans sa version applicable au litige : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02905_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jérôme et Renaud H, demandent à la Cour d'annuler les jugements du 1er avril 2021 par lesquels le tribunal administratif de Paris a refusé d'annuler les décisions du 30 septembre 2019 par lesquelles la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00463_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de l'EURL et a considéré que les sommes en cause devaient être regardées comme des revenus distribués au bénéfice de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Les Angles a délivré à M. I...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03700_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, représenté par Me Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal des Angles a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00022_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Chrétien, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304423 du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
comme une résiliation pour motif d’intérêt général ouvrant droit à une indemnisation du cocontractant, mais doit être regardée comme rendue nécessaire par la survenance d’un cas de force majeure.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03753_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A..., représenté par Me Reynaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2000048 du 10 septembre 2020 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00562_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'admission au séjour du 27 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un
Source officiellePage 10 sur 3614