Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le département de la Somme, représenté par Me Poulain, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme A une somme de 3 000

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les rémunérations et avantages occultes ; / () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la commune de Wavrans-sur-l'Aa, représentée par Me Nathalie Poulain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé cet arrêté et en ce qu'il

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Gribaut, substituant Me Leonhardt, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

M. et Mme A perçoivent une rémunération de la part de l'association à raison de ces fonctions de direction.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.