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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - il a engagé des frais dans le cadre des différentes fonctions qu'il a exercées comme salarié, en tant que maître-nageur, transporteur routier, ainsi qu'une activité de portage salarial
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... portant sur la création d’un portail sur la parcelle cadastrée section ... permettant l’accès de ses parcelles cadastrées section ... au chemin de Tholozan. Sous le n° 2200652, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01507_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de Montpellier d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le maire de Bessan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par son voisin tendant au remplacement d'un portail
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la décision de non-opposition à déclaration préalable pour l'édification d'un portail du 26 avril 2019 : 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le portail objet de l'arrêté litigieux doit s'insérer dans une clôture implantée sur le côté est de la parcelle cadastrée section BN n° 349 appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de sécurité et a renvoyé dans cette mesure devant la cour l'affaire, qui porte désormais le n° 22NT02544.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
en limite de la chaussée lorsque, comme en l'espèce, les véhicules n'ont pas à stationner sur le trottoir s'agissant d'un portail qui s'ouvre à distance avec une commande ayant une portée de trente mètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
en limite de la chaussée lorsque, comme en l'espèce, les véhicules n'ont pas à stationner sur le trottoir s'agissant d'un portail qui s'ouvre à distance avec une commande ayant une portée de trente mètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
application des dispositions du g de l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme ; - les travaux n'entraînent pas d'augmentation de la surface de plancher dans la mesure où la création d'un logement porte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
se doit d'être en retrait par rapport à la voirie, la proposition de l'arrêté d'alignement crée volontairement une cassure de l'alignement pour coller au portail, chose que le caniveau existant ne fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04206_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sur un changement de portail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
avec d'autres ; le terrain d'assiette du projet se situe à plus de 400 mètres du centre bourg de la commune, dit A, et en est séparé au Nord-Est par un vaste espace boisé et par le chemin communal de Pontac
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01276_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
où il décide de procéder au traitement, par écrit et de manière suffisamment précise, la nature des investigations qu'il souhaite effectuer, c'est-à-dire les données sur lesquelles il entend faire porter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
SAS) Photosol Développement a déposé une demande de permis de construire, le 26 mai 2020, auprès de la préfecture de la Gironde, en vue de la réalisation d'un parc photovoltaïque, situé au lieu-dit " Pontac
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation des décisions du 18 juin 2012 et du 28 juin 2012 par lesquelles le maire de la commune de Sivry-sur-Meuse l'enjoignait à retirer un portail
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02213_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
227,25 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2019, avec capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la démolition du portail
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02429_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003929 du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de Peyrolles-en-Provence du 28 mars 2020 portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01511_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce projet doit donc être regardé comme portant sur une partie nouvelle d'un bâtiment existant au sens de l'article R. 111-20-1 du code de la construction et de l'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
point précédent, limitant la consistance de ces travaux au confortement à l'exclusion de toute démolition, changement de volumétrie et nouvel appui sur la toiture dès lors, d'une part, que cet avis portait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
maire de Ceyreste ne s'est pas mépris sur la portée de la demande de certificat d'urbanisme dont il était saisi. 5.
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