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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert Thomas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
successivement à la direction générale du centre national d'enseignement à distance, au secrétariat de l'inspection de l'éducation nationale de la circonscription de La Rochelle, au lycée Jean Moulin de Thouars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
une douche, une nurserie, un vestiaire, un local avec serrure à code, une mezzanine ouverte sur la salle de réception " Sucrerie ", une réserve destinée à l'entreposage des boissons, la salle dite " Pommeraie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du Ruisseau ne suffit pas à générer une saturation visuelle de nature à porter une atteinte anormale aux conditions de vie des habitants de ce hameau dès lors que les parcs éoliens de Clussais la Pommeraie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un arrêté du 31 mai 2022, la maire de Pas-de-Jeu, commune de 370 habitants située entre Thouars et Loudun, a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'intervention, ces réunions, avis conformes ou visas concernant des chantiers prévus pour la mise en œuvre du projet d'aménagement du secteur de la Tour Eiffel et situés avenue Paul Doumer et allée Guillaume-Thomas-Raynal
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés les 11 août 2020, 24 septembre 2020 et 18 janvier 2021, la SARL Cabinet Giavedoni, représentée par la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme D, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2020 ; 2°) d'annuler cette
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02464_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les observations de Me Thomas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00324_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D, représenté par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me Le Guerer, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00778_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00785_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Thomas pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Thomas de la Selas ACG, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1901203 du 2 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a limité à la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01655_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Thomas Michaud, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui a reçu pour ce faire délégation de signature par un arrêté de la préfète de la Loire du 2 avril 2021, régulièrement publié au recueil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02044_20250828
28 août 2025
28 août 2025
fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six ans et l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours dans le département du Territoire de Belfort au 4b rue Albert Thomas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03929_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Thomas, avocate, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04886_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
S'il affirme devoir bénéficier d'une prise en charge médicale en raison de douleurs au thorax, il ne produit aucun élément au soutien de ses allégations, non plus qu'aucun autre élément propre à sa situation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert Thomas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX03056, le 13 décembre 2023 et le 26 décembre 2024, la société publique locale (SPL) La Fabrique de Bordeaux métropole, représentée par Me Thomé
Source officiellePage 10 sur 19