CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pires ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01437_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

La SARL Financière Joaquim Pires, qui exerce une activité de location de logements, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l’administration lui a notifié, selon la procédure contradictoire

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03095_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

, et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00970_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02153_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00196_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00362_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01829_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03771_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par une requête et un mémoire en communication de pièces, enregistrés les 19 et 20 novembre 2020, l'association Esprit Bastide, Mme M, épouse O, Mme H G, Mme Q G, Mme F, épouse R, M. C, M. K, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01653_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00087_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00385_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

maire de Pierre-Bénite.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02488_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

E, D A, et Pierre-François Salliou ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du maire de Chambéry, telle qu'elle s'est manifestée au mois de novembre 2019 par l'installation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00494_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général de la propriété des personnes publiques ; le code des transports ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00619_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

devant la Cour : Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour d'annuler le jugement n° 1800013 du 24 novembre 2020 du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02875_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01776_20251007

Admin. Appel