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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01176_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00241_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00727_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00929_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04860_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05069_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04687_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00421_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02743_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03499_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02697_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03039_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00253_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01165_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01453_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02774_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04068_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
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