Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00107_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00603_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01076_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00825_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02070_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01018_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00246_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00099_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00392_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01885_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02033_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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