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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Pinchon - S. Cacheux - A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
ainsi qu’un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 61181 du code de justice administrative, enregistré le 18 novembre 2024, la SCI Domaine du pin de la Lègue, représentée par Me Pichot
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
; - le tribunal ne pouvait considérer sans plus de motivation et sans fondement précis que " des mesures moins contraignantes " auraient permis d'améliorer la distanciation physique entre les piétions
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'étude écologique complétée et le rapport de l'inspection des installations classées du 17 mars 2022 identifient un enjeu modéré pour trois espèces (Pic noir, mésange nonnette et Fauvette Pitchou), et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la Maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon-Varesio, représentant la SAS Swiss Global Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commune soutient que la version de 2016 de la liste rouge des espèces menacées en France n'a pas été prise en compte, et que quatre espèces, le bruant des roseaux, le chevalier guignette, la fauvette pitchou
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
G des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre et 12 décembre 2022, la métropole Rennes Métropole, la société Areas dommages et la société PNAS Assurances, représentées G Me Pierson, concluent
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 17 mars et 10 mai 2022, la région Occitanie représentée par Me Pierson, conclut, à titre principal, à l'annulation du jugement du 20 avril 2020 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut à titre principal à l'annulation du jugement en ce qu'il retient une faute de la commune au titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
pièces du dossier que cette voie à double sens sera agrémentée d’un trottoir et, ainsi, ce projet permettra également, outre une fluidification du trafic, d’assurer une sécurisation des accès pour les piétions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
terrain établi contradictoirement le 12 février 2021, ainsi que de l'étude d'impact, que la parcelle abrite des espèces et habitats d'espèces protégées, en particulier deux espèces d'oiseaux, la fauvette pitchou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01635_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 4 mai 2023, ce dernier non communiqué, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, la région Ile-de-France, représentée, par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
O mémoires enregistrés les 28 mars, 27 avril et 7 juin 2022, les consorts C, représentés O la SCP d'avocats Devèze-Pichon, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : A titre principal
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2021, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 25 mars et 15 mai 2024, la commune de Falaise, représentée par Me Pierson, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête de la société Foncière Chabrières
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Radio Trouble-Fête, Swing FM, Forum, Chérie FM Limoges et NRJ Limoges, services à vocation locale ou régionale proposant des programmes d'intérêt local, et de Africa Radio, Générations, Melody, Radio Pitchoun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00942_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2019, la commune d'Epinal, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) de conclure à l'irrecevabilité de la requête dès lors que celle-ci reproduit
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de tout succombant une somme
Source officiellePage 10 sur 12
PIECHON, Olivier
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement prononçant la prolongation de la durée et la modification du plan de redressement. N° RG : 19/09
18/03/2021
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PIECHON, Olivier
Jugement modifiant le plan de redressement — jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/09.
28/01/2021
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PIECHON, Olivier
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 années. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32 rue Molière 69006 Lyon . N° RG : 19/00009
25/02/2020
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PIECHON, Olivier
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie Dubois au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00009
17/12/2019
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PIECHON, Olivier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00009
26/02/2019
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