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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02769_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
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PHILIPOT, Joseph, Jason
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître MARTINEAU Laetitia 44 bis, rue de l'Hôtel de Ville - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
19/07/2026
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Philipot, Lauryne
28/06/2026
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PHILIPOT, Brandon, Isac
21/06/2026
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PHILIPOT, Nicolas
28/04/2026
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COEUR OCEAN, PHILIPOT, Valérie
Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC Cession sous acte authentique en date du 16/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Ecluse 2 57405 Arzviller
24/04/2026
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04418_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, ressortissant philippin né en août 1986, est entré en France le 30 juillet 2014. Le 4 avril 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
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