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468 résultats pour « Philipot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02769_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Mme B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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Annonces BODACC258 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PHILIPOT, Joseph, Jason

SIREN 810383398Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître MARTINEAU Laetitia 44 bis, rue de l'Hôtel de Ville - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

19/07/2026

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Créations

Philipot, Lauryne

SIREN 106450505Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

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Radiations

PHILIPOT, Brandon, Isac

SIREN 808599963Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/06/2026

Voir →

Créations

PHILIPOT, Nicolas

SIREN 104120308Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/04/2026

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Ventes et cessions

COEUR OCEAN, PHILIPOT, Valérie

SIREN 981819584Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC Cession sous acte authentique en date du 16/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Ecluse 2 57405 Arzviller

24/04/2026

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04418_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, ressortissant philippin né en août 1986, est entré en France le 30 juillet 2014. Le 4 avril 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00028_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Mme B, de nationalité philippine, née en 1963, relève appel du jugement du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 1er février 2021 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00097_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B, de nationalité philippine, né le 14 décembre 1969, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00875_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2021, Mme B, représentée par Me Philippot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01866_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2021, Mme A G, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001058 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01803_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01914_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03268_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01196_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, de nationalité philippine né le 24 août 1994, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01114_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme C épouse A, de nationalité Philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 27

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01306_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 janvier 2024 lui refusant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03442_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A C, à Me Philippon et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise pour information au préfet de Maine-et-Loire.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02485_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire Atlantique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02930_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B, représentée par Me Phillippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00994_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01709_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00441_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00906_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03423_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Mme A, ressortissante philippine née le 18 octobre 1971, est entrée en France le 15 septembre 1999 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle